PROPRIETE INTELLECTUELLE

FROMAGERIES BEL MAROC

 

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
En accédant à ce site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter. 

 

 

La société FROMAGERIES BEL MAROC, S.A. – au capital social de 46200000 Dh, dont le siège social est situé à Z-I de Moghogha, Route de Tetouan, TANGER – RC 2813 Tanger, édite le site Internet www.lavachequiritlight.ma (ci-après « le Site »).

La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FROMAGERIES BEL MAROC est seule titulaire. 

 

 

La conception fonctionnelle et créative, ainsi que la conception et le développement techniques ont été réalisés pour le compte de FROMAGERIES BEL MAROC par la société Archipel Digital

 

 

(1).Utilisation du Site www.lavachequiritlight.ma

 

- Qualité des informations :

 

FROMAGERIES BEL MAROC apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité.

FROMAGERIES BEL MAROC ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. Ainsi, FROMAGERIES BEL MAROC, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

 

- Accès au Site :

 

FROMAGERIES BEL MAROC s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet www.lavachequiritlight.ma soit accessible à tout moment. 

 

Néanmoins, FROMAGERIES BEL MAROC décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion, quelles qu'en soient les causes.

 

Notamment, FROMAGERIES BEL MAROC se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu.

 

FROMAGERIES BEL MAROC ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site et/ou au(x) site(s) Internet de ses partenaires ou, au contraire, de l'impossibilité d'y accéder y compris des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site.

Vous  reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

- Distribution d'un courrier/courriel :

 

FROMAGERIES BEL MAROC ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un courrier/courriel, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

 

- Lien vers d'autres sites Internet : 

 

Le Site donne accès à des sites Internet extérieurs de partenaires, par des liens hypertextes ou par l'intégration de contenus de partenaires dans le Site.

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l'objet de soin et de vigilance, FROMAGERIES BEL MAROC ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs. Elle ne saurait supporter une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel provenant de ces sites Internet extérieurs ou disponibles sur ou à partir de ces sites Internet extérieurs.

FROMAGERIES BEL MAROC ne saurait être tenue pour responsable des agissements ou des éventuelles omissions de ses partenaires.

 

(2).Conditions de modération du Site 

 

OPTION 1 

Si modération a priori : 

 

Les commentaires ou messages postés sur le Site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la non publication du commentaire et du message concerné : 

 

• - commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides
• - commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
• - commentaires agressifs ou vulgaires,
• - commentaires atteignant le point Godwin, c’est-à-dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en cours,
• - commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trashback).

 

FROMAGERIES BEL MAROC ne discutera pas, ne répondra pas ni ne commentera une quelconque demande / ou un quelconque commentaire relatif à la non publication. La décision de FROMAGERIES BEL MAROC est définitive et insusceptible d'être remise en cause.

 

Les utilisateurs pourront voir leur responsabilité engagée du fait de leurs publications.

 

OPTION 2

Si modération a posteriori 

 

Les commentaires ou messages postés sur le Site sont modérés a posteriori par les équipes de FROMAGERIES BEL MAROC ou par un tiers pour le compte de  FROMAGERIES BEL MAROC.

Un délai de quelques heures à 2 jours ouvrés peut donc s’écouler avant qu’un message ne soit éventuellement supprimé ou modifié.

 

Le non-respect de l’une des règles suivantes entraînera la suppression du commentaire ou du message concerné : 

 

• - commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
• - commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,

• - commentaires portant atteinte à des droits de Propriété Intellectuelle appartenant à des tiers,
• - commentaires de nature publicitaire ou promotionnelle, 
• - commentaires agressifs ou vulgaires,
• - commentaires faisant l’éloge de l’anorexie (publicité, conseils pour vomir, incitation à perdre du poids à l’excès,…),
• - commentaires touchant à des sujets graves, comme la santé des personnes,
• - commentaires atteignant le point Godwin, c’est-à-dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en cours,
• - commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trashback).
• - commentaires constituant un doublon avec d’autres publications du Site, 
• - commentaires qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

Il se réserve également la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de modifier les publications (catégorie, orthographe, photo).

 

FROMAGERIES BEL MAROC ne discutera pas, ne répondra pas ni ne commentera une quelconque demande / ou un quelconque commentaire relatif à la suppression. La décision de FROMAGERIES BEL MAROC est définitive et insusceptible d'être remise en cause.

Les utilisateurs pourront voir leur responsabilité engagée du fait de leurs publications.

 

Possibilité de signaler un abus :

En cas de message choquant ou douteux, il est possible de le signaler en remplissant le formulaire à l’adresse suivante : http://www.groupe-bel.com/fr/footer/service-consommateur

 

Caractère facultatif des réponses 

Les utilisateurs sont libres de mettre des publications en ligne et libres de répondre ou non aux éventuelles questions suscitées par leurs publications.

 

 

(3).Propriété intellectuelle :

 

Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.

Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.

En outre, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, les traités et les accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite et serait susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée. 

Les droits sur les films publicitaires ainsi que les œuvres musicales comprises dans ces films, sont au bénéfice exclusif du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée. 

 

De même toutes les marques citées sur ce site sont la propriété exclusive de FROMAGERIES BEL MAROC ou pour lesquelles FROMAGERIES BEL MAROC a un droit d’usage. Toute reproduction de ces marques, sans le consentement préalable de FROMAGERIES BEL MAROC est donc strictement interdite.

 

De manière générale, FROMAGERIES BEL MAROC ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

 

 

(4).Droit applicable :

 

Le Site est soumis au droit marocain selon le Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.

 

 

FROMAGERIES BEL MAROC se réserve le droit d'actualiser les présentes mentions à tout moment et sans préavis.